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Mentions légales
Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur https://ateliercandide.fr.
Article 1 : Objet
Ces conditions encadrent la vente de produits artisanaux (sacs, bananes, accessoires textiles) réalisés à la main et/ou personnalisés.
Article 2 : Produits
- Produits faits main à Paris
- Pièces uniques ou petites séries
- Variations possibles liées à l’artisanat
- Descriptions, dimensions et photos indicatives
Article 3 : Disponibilité
Trois types de produits :
- en stock
- sur commande
- personnalisés
En cas d’impossibilité de fabrication, le client est remboursé intégralement.
Article 4 : Prix
Prix exprimés en euros (€).
TVA non applicable — art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison s’ajoutent lors de la validation du panier.
Article 5 : Commande
Une commande est validée lorsque le paiement est accepté.
Le client doit fournir des informations exactes.
En cas d’erreur d’adresse, un nouvel envoi sera facturé.
Article 6 : Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
Article 7 : Fabrication
Délais estimés de fabrication / préparation : 1 mois (30 jours ouvrés).
Article 8 : Livraison
Zone : France métropolitaine uniquement
Transporteurs : La Poste, Colissimo, Mondial Relay
Délais moyens : 2 à 5 jours ouvrés après expédition
Atelier Candide n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
Article 9 : Droit de rétractation
Produits NON personnalisés
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
➡️ délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation, sans justification.
Le produit doit être neuf, non utilisé, dans son état d’origine.
Produits personnalisés ou faits sur commande
➡️ Aucun droit de rétractation (article L221-28).
Article 10 : Retours et remboursements
Conditions
Le client doit :
- Envoyer une demande à ateliercandide@gmail.com
- Renvoyer le produit sous 14 jours maximum
- Supporter les frais de retour (sauf erreur du vendeur)
Remboursement
Conformément à la loi :
➡️ Remboursement sous 14 jours maximum après réception du retour.
Atelier Candide rembourse dès que possible, idéalement sous quelques jours.
Article 11 : Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité (RGPD).
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Atelier Candide
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Adresse : XXXXX XXXX, 75010 Paris
SIRET : 851 652 693 XXXX
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Responsable de publication : Atelier Candide
Email : ateliercandide@gmail.com
Site : https://ateliercandide.fr
Hébergement
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