Mentions légales

Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur https://ateliercandide.fr.


Article 1 : Objet

Ces conditions encadrent la vente de produits artisanaux (sacs, bananes, accessoires textiles) réalisés à la main et/ou personnalisés.


Article 2 : Produits

  • Produits faits main à Paris
  • Pièces uniques ou petites séries
  • Variations possibles liées à l’artisanat
  • Descriptions, dimensions et photos indicatives

Article 3 : Disponibilité

Trois types de produits :

  • en stock
  • sur commande
  • personnalisés

En cas d’impossibilité de fabrication, le client est remboursé intégralement.


Article 4 : Prix

Prix exprimés en euros (€).
TVA non applicable — art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison s’ajoutent lors de la validation du panier.


Article 5 : Commande

Une commande est validée lorsque le paiement est accepté.
Le client doit fournir des informations exactes.
En cas d’erreur d’adresse, un nouvel envoi sera facturé.


Article 6 : Paiement

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Apple Pay

Article 7 : Fabrication

Délais estimés de fabrication / préparation : 1 mois (30 jours ouvrés).


Article 8 : Livraison

Zone : France métropolitaine uniquement
Transporteurs : La Poste, Colissimo, Mondial Relay
Délais moyens : 2 à 5 jours ouvrés après expédition

Atelier Candide n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.


Article 9 : Droit de rétractation

Produits NON personnalisés

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
➡️ délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation, sans justification.

Le produit doit être neuf, non utilisé, dans son état d’origine.

Produits personnalisés ou faits sur commande

➡️ Aucun droit de rétractation (article L221-28).


Article 10 : Retours et remboursements

Conditions

Le client doit :

  1. Envoyer une demande à ateliercandide@gmail.com
  2. Renvoyer le produit sous 14 jours maximum
  3. Supporter les frais de retour (sauf erreur du vendeur)

Remboursement

Conformément à la loi :
➡️ Remboursement sous 14 jours maximum après réception du retour.
Atelier Candide rembourse dès que possible, idéalement sous quelques jours.


Article 11 : Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité (RGPD).




Éditeur du site

Atelier Candide
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Adresse : XXXXX XXXX, 75010 Paris
SIRET : 851 652 693 XXXX
Code APE : 1419Z
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Email : ateliercandide@gmail.com
Site : https://ateliercandide.fr

Hébergement

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2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

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Pour toute question :
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